Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://cote-et-bois.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site Côte & Bois par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces mentions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique Mentions légales.
Article 1 : Identité
Nom du site Web : Côte & Bois
Adresse : https://cote-et-bois.fr
Propriétaire : Côte & Bois, EURL au capital de 8000 euros
Numéro SIREN : 902 515 592
Siège social : 573 rue de la Ville Agan – 35800 Saint-Lunaire
Téléphone : +33.2 99 56 21 81
Email : contact@cote-et-bois.fr
Article 2 : L’hébergeur
L'hébergeur du site https://cote-et-bois.fr est la Société Squarespace Ireland Ltd., dont le siège social est situé à Le Pole House, Ship Street – Great Dublin 8 (IRLANDE), avec le numéro de téléphone : +35.31 905 8597.
Article 3 : Accès au site
Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://cote-et-bois.fr ne saurait être tenu responsable.
Article 4 : Liens
Liens sortants
Le propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.
Liens entrants
Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :
tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site
ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.
Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.
Article 5 : Confidentialité
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité.
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Article 6 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Article 7 : Informations
Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, n’ont pas de caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.
Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://cote-et-bois.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que celles prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Les marques et logos reproduits sur le site https://cote-et-bois.fr sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.